municipales Perpignan :suite
L e c ommissaire du gouvernement De Monte a formellement demandé
hier le rejet des recours en annulation déposés par Jacqueline Amiel-Donat
(Nouvelle union avec la gauche) et Louis Aliot (FN). En clair, si le tribunal
administratif de Montpellier suit ses recommandations, pour sa décision
qu'il rendra le mardi 7 octobre prochain, la victoire de Jean-Paul Alduy
aux municipales est acquise .
Une porte ouverte à l'annulation ?
La position du commissaire serait claire et l'affaire presque entendue si
la conclusion de son intervention n'avait été précédée d'une sortie moins
catégorique. Une minute avant de demander le rejet des recours contre
Jean-Paul Alduy, Pierre de Monte lâchait ceci : "Cette position peut souffrir
de quelques réserves et ce n'est pas sans certaines hésitations que nous
vous proposons de la retenir. Vous pourriez, en effet, considérer que la
nature et la gravité de la fraude qui se doublent d'une irrégularité pour le
moins troublante sont telles qu'elles méritent une sanction plus sévère
ou rendent impossible le rétablissement de la sincérité des résultats...
Certaines décisions du Conseil d'Etat procèdent à l'annulation de
l'ensemble des élections lorsqu'une fraude dans un seul bureau r
end impossible la rectification et que le nombre d'électeurs inscrits dans
le bureau est supérieur à l'écart de voix." Hier à Montpellier, les
recommandations du commissaire du gouvernement étaient suffisamment
souples pour permettre aux deux camps de respirer jusq'au 7 octobre .
Mme Amiel-Donat, tête d'une liste d'union gauche-MoDem au second tour,
a estimé qu'il y avait « la possibilité pour la juridiction de prononcer l'invalidation
totale (du scrutin) car la fraude est établie ». « Cette fraude constitue un vice
substantiel qui ne peut être rectifié autrement qu'en procédant à l'annulation
(du scrutin) et en refaisant un vote », a-t-elle soutenu. Elle a souligné qu'elle
désirait que le suffrage universel puisse « s'exprimer normalement,
démocratiquement, sans fraude et dans le respect des droits de la République
le premier adjoint de M. Alduy, Jean-Marc Pujol, s'est déclaré satisfait « de voir que les
conclusions » du commissaire « sont pour le maintien de M. Alduy à la tête d
e la mairie ». Il a reconnu qu'il « y a eu un problème dans le bureau 4 », où
s'est déroulée "la fraude à la chaussette". Mais, a-t-il dit, « il s'agit d'une
défaillance individuelle, elle nous a porté préjudice, elle continue à nous porter
préjudice.
hier le rejet des recours en annulation déposés par Jacqueline Amiel-Donat
(Nouvelle union avec la gauche) et Louis Aliot (FN). En clair, si le tribunal
administratif de Montpellier suit ses recommandations, pour sa décision
qu'il rendra le mardi 7 octobre prochain, la victoire de Jean-Paul Alduy
aux municipales est acquise .
Une porte ouverte à l'annulation ?
La position du commissaire serait claire et l'affaire presque entendue si
la conclusion de son intervention n'avait été précédée d'une sortie moins
catégorique. Une minute avant de demander le rejet des recours contre
Jean-Paul Alduy, Pierre de Monte lâchait ceci : "Cette position peut souffrir
de quelques réserves et ce n'est pas sans certaines hésitations que nous
vous proposons de la retenir. Vous pourriez, en effet, considérer que la
nature et la gravité de la fraude qui se doublent d'une irrégularité pour le
moins troublante sont telles qu'elles méritent une sanction plus sévère
ou rendent impossible le rétablissement de la sincérité des résultats...
Certaines décisions du Conseil d'Etat procèdent à l'annulation de
l'ensemble des élections lorsqu'une fraude dans un seul bureau r
end impossible la rectification et que le nombre d'électeurs inscrits dans
le bureau est supérieur à l'écart de voix." Hier à Montpellier, les
recommandations du commissaire du gouvernement étaient suffisamment
souples pour permettre aux deux camps de respirer jusq'au 7 octobre .
Mme Amiel-Donat, tête d'une liste d'union gauche-MoDem au second tour,
a estimé qu'il y avait « la possibilité pour la juridiction de prononcer l'invalidation
totale (du scrutin) car la fraude est établie ». « Cette fraude constitue un vice
substantiel qui ne peut être rectifié autrement qu'en procédant à l'annulation
(du scrutin) et en refaisant un vote », a-t-elle soutenu. Elle a souligné qu'elle
désirait que le suffrage universel puisse « s'exprimer normalement,
démocratiquement, sans fraude et dans le respect des droits de la République
le premier adjoint de M. Alduy, Jean-Marc Pujol, s'est déclaré satisfait « de voir que les
conclusions » du commissaire « sont pour le maintien de M. Alduy à la tête d
e la mairie ». Il a reconnu qu'il « y a eu un problème dans le bureau 4 », où
s'est déroulée "la fraude à la chaussette". Mais, a-t-il dit, « il s'agit d'une
défaillance individuelle, elle nous a porté préjudice, elle continue à nous porter
préjudice.
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