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Dessin de Stephff, Bangkok.

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Le sénat français

Le 23 janvier, le Sénat français doit se prononcer sur une loi qui rendra passible de poursuites la négation du génocide arménien de 1915, ainsi que de tout autre événement reconnu comme génocide par la loi française. Cette loi a déjà été votée par l'Assemblée Nationale. Mais il serait souhaitable que le Sénat la rejette, au nom de la liberté d'expression, de la liberté historique ainsi que de l'article 11 de la déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789 ("la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme").

La question n'est pas de savoir si les atrocités commises contre les Arméniens à la fin du règne de l'Empire Ottoman ont vraiment été terribles ou si elles imposent un devoir de mémoire en Turquie et en Europe. Cette question-là ne se pose pas. Oui, ces atrocités ont été horribles et non, personne ne devrait les oublier. La véritable question est plutôt la suivante : doit-on pénaliser - en France et dans d'autres pays - le fait de remettre en cause le fait que ces événements aient, ou non, constitué un génocide, un terme utilisé en droit international ? Le grand spécialiste de l'empire ottoman, Bernard Lewis, a par le passé mis en cause ce point précis sans pour autant minimiser les souffrances des Arméniens. Autre question, le Parlement français a-t-il les moyens et les aptitudes nécessaires pour s'ériger en juge de l'histoire universelle et pour prononcer des sentences sur la conduite passée d'autres pays ? La réponse est évidemment non.

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Faut-il considérer que, dans un régime démocratique, la majorité a toujours raison ? Est-ce que les décisions qu’elle prend sont justes et pertinentes ? Ne faut-il pas, au contraire, suivre l’avis des experts ? La réponse de David Estlund est originale : la démocratie est selon lui un régime à la fois légitime et performant.

Qu’est-ce qui fait, en démocratie, qu’une décision politique est légitime ? À cette question deux réponses sont possibles. On peut d’abord considérer que la spécificité de la démocratie tient à ce que les décisions collectives doivent y être prises par la majorité des citoyens, directement ou par le biais de l’assemblée législative qu’elle a élue. Cette réponse propose une justification formelle ou « procédurale » de la démocratie : la décision d’abolir la peine de mort est légitime, parce qu’elle a été prise par une assemblée démocratique désignée au suffrage universel, selon le principe majoritaire et celui de l’égalité des voix.

Mais on peut par ailleurs penser que le choix d’abolir la peine capitale constitue en soi le bon choix, et que c’est à ce titre que la décision majoritaire en faveur de l’abolition est légitime. C’est la teneur de la décision, sa justice ou son injustice, qui détermine sa légitimité. On défend en ce cas une justification « épistémique » de la démocratie (p. 184), selon laquelle le mode démocratique de décision collective, égalitaire et majoritaire, offre le plus de chances de parvenir à la meilleure décision, ou encore, à la décision « moralement correcte » (p. 185). L’attrait de cette conception épistémique est que, contrairement à la conception procédurale ou majoritaire, l’obéissance de tous à l’avis de la majorité n’y apparait pas arbitraire : ce n’est pas la force du nombre, mais le fait que la majorité tende à avoir raison qui justifie que la minorité se soumette à la décision de celle-là. Dans ce contexte, l’adjectif « épistémique » renvoie à l’idée qu’un processus de jugement et de réflexion intervient dans le choix politique, et que celui-ci est susceptible d’être évalué comme plus ou moins bon ou correct, au regard de certains critères moraux prédéterminés.

La « modestie épistémique » de la démocratie

Tel qu’il est formulé ici, ce point de vue n’est pas encore exactement celui de David Estlund, qui défend pour sa part une conception modérément épistémique de la démocratie : « le processus démocratique a une certaine valeur épistémique, relativement modeste » (p. 199) par rapport à d’autres régimes. Estlund ne considère donc pas que la démocratie soit le régime le plus performant, épistémiquement parlant. Il est très probable selon lui que d’excellentes décisions politiques soient prises dans un gouvernement par les sages de type autoritaire, ce que Tocqueville appelait le « despotisme intelligent », et qu’Estlund désigne du néologisme d’« épistocratie » (p. 21). En vertu des différences d’éducation, de milieu social et d’expérience qui affectent les individus, il est inévitable que certains, en petit nombre, disposent d’un « savoir politique » supérieur, c’est-à-dire non seulement de connaissances et de savoir-faire techniques et d’un sens stratégique plus développés, mais également et surtout, d’une « plus grande sagesse morale » (p. 67).

Ne faudrait-il pas alors, d’un strict point de vue épistémique, préférer l’épistocratie à la démocratie, l’administration d’experts moralement compétents au risque d’erreur politique auquel nous expose toute assemblée démocratique ? Non : car la « modestie épistémique » (p. 312) signifie à la fois que la démocratie ne sera que relativement efficace en termes épistémiques, et que cette performance moyenne n’a pas d’incidence sur son statut de meilleur régime. Même si une démocratie choisissait de promulguer une loi en faveur de la peine capitale, sa décision demeurerait légitime.

Nous sommes à présent en mesure de dégager la position singulière d’Estlund parmi les théoriciens de la démocratie. D’après Estlund, la décision démocratique est légitime parce qu’elle résulte d’une procédure qui tend avec une certaine probabilité vers un résultat juste ou correct (épistémisme), et qui est acceptable par tous les membres de l’association politique (procéduralisme). En vue de réunir ces deux aspects, Estlund parle de « procéduralisme épistémique » pour qualifier sa théorie (p. 185).

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Juliette Roussin, « La démocratie et les experts », La Vie des idées, 12 janvier 2012. ISSN : 2105-3030. URL : http://www.laviedesidees.fr/La-democratie-et-les-experts.html