la sante a vendre
Sous la pression de la Commission européenne et de certains grands investisseurs financiers, les autorités françaises envisagent d’ouvrir sans limitation le capital des sociétés d’exercice libéral à des non-professionnels. L’indépendance médicale et la qualité des actes sont-elles menacées?
La loi du 31 décembre 1990 relative aux sociétés d’exercice libéral (SEL) prévoit que celles-ci doivent aujourd’hui être possédées en majorité (de 75 à 100 %) par des professionnels afin de préserver l’indépendance et la qualité de leur activité. Mais cette loi est incompatible avec la liberté d’établissement prévue par le traité européen, a estimé la Commission européenne, qui a donc demandé à la France de revoir sa législation en 2006, et renouvelé sa demande fin 2007. Or, si la loi de 1990 était modifiée, le capital des cabinets médicaux, des centres de santé, des cabinets dentaires, des pharmacies pourrait être accessible aux investisseurs financiers. Certains d’entre eux ont déjà fait des offensives dans les services de santé français. D’où le front commun du monde médical. Dans un communiqué commun paru le 18 avril dernier, les Ordres des médecins, des pharmaciens, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des masseurs-kinésithérapeutes ont exprimé leurs craintes.